Loi n° 58/2008 portant organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Country/Territory Rwanda Document type Legislation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Original source Journal Officiel de la République du Rwanda n° 16bis, 20 avril 2009, p. 8 à 34. Subject Fisheries Keyword Basic legislation Inland fisheries Aquaculture Fishery management and conservation Fishing authorization Foreign fishing Concession Contract/agreement Authorization/permit Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract La présente loi porte organisation de l’aquaculture et de la pêche au Rwanda. Elle comprend 36 articles, répartis en 9 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Gestion et développement des activités de l’aquaculture et de la pêche (II); Réglementation générale et mesures de conservation des ressources aquacoles et halieutiques (III); Licences de pêche (IV); Utilisation des ressources hydrauliques susceptibles d’affecter l’aquaculture et la pêche (V); Hygiène et qualité des produits halieutiques (VI); Recherche des infractions (VII); Peines (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Dans les eaux libres, le droit de pêche est accordé par RARDA ,Office rwandais de développement des ressources animales, organe chargé de l’organisation et gestion des resources aquacoles et halieutiques. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel nº 007/11.30 du 18/11/2010 définissant les critères d’octroi des licences de pêche et leur validité. Legislation | Rwanda | 2010 Keyword: Fishery management and conservation, Non-commercial fishing, Fishing authorization, Fishing charge, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 006/11.30 du 18/11/2010 déterminant la forme et le contenu du contrat de location de concession d’aquaculture et de pêche. Legislation | Rwanda | 2010 Keyword: Fishery management and conservation, Aquaculture, Contract/agreement Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 011/11.30 du 18/11/2010 portant modalités d’importation, de commercialisation et de distribution des produits, engins et matériels d’aquaculture et de pêche. Legislation | Rwanda | 2010 Keyword: Fishery management and conservation, Fishing gear/fishing method, Aquaculture, Fish products Source: FAO, FAOLEX