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Loi n° 58-02 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Genetic resources Plant production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

La présente loi ratifie le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, fait à Rome en novembre 2001.

Full text
French