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Loi n° 54-2008 portant réglement de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République du Rwanda n° 20, 18 mai 2009, p. 1 à 131.
Subject
Livestock, Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Fish disease Animal health Basic legislation Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 161 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Lutte contre les maladies des animaux domestique à l'intérieur du pays, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire dans les zones forntalières, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Contrôle des produits d'origine animale (IV) et Dispositions finales(V).

Full text
French