Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Country/Territory Congo Document type Legislation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Forestry, Land & soil, Water, Wild species & ecosystems Keyword Environmental planning Sustainable development Policy/planning Forest management/forest conservation Wetlands Land-use planning Basic legislation Freshwater resources management Water supply Sewerage Potable water Protected area Inland waters Geographical area Africa, Central Africa, South Atlantic Abstract La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI). Full text French Website www.sgg.cg References - Legislation Implemented by Décret n° 2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l’approbation préalable du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. Legislation | Congo | 2019 Keyword: Land-use planning, Institution, Governance Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Legislation | Congo | 2017 Keyword: Land-use planning, Institution, Governance Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire. Legislation | Congo | 2017 Keyword: Land-use planning, Institution, Governance Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-226 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire. Legislation | Congo | 2017 Keyword: Land-use planning, Institution Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire. Legislation | Congo | 2017 Keyword: Land-use planning, Institution, Governance Source: FAO, FAOLEX