Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n° 43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Forestry, Land & soil, Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Environmental planning Sustainable development Policy/planning Forest management/forest conservation Wetlands Land-use planning Basic legislation Freshwater resources management Water supply Sewerage Potable water Protected area Inland waters
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

La présente loi comprend 120 articles repartis en 6 titres, notamment les dispositions générales (Titre I); les principes et axes fondamentaux de la politique d’aménagement et de développement du territoire (Titre II); les orientations spécifiques d’aménagement et de développement du territoire (Titre III); les documents de la politique d’aménagement du territoire (Titre IV); les outils financiers, institutionnels et juridiques de la politique d’aménagement du territoire (Titre V); et les disposition finales (Titre VI).

Full text
French
Website
www.sgg.cg

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l’approbation préalable du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire.

Legislation | Congo | 2019

Keyword: Land-use planning, Institution, Governance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-227 du 7 juillet 2017 fixant la composition l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

Legislation | Congo | 2017

Keyword: Land-use planning, Institution, Governance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire.

Legislation | Congo | 2017

Keyword: Land-use planning, Institution, Governance

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-226 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire.

Legislation | Congo | 2017

Keyword: Land-use planning, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire.

Legislation | Congo | 2017

Keyword: Land-use planning, Institution, Governance

Source: FAO, FAOLEX