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Loi n° 41/2015 du 29/08/2015 relative à la gestion des catastrophes.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Legislation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Basic legislation Hazards Risk assessment/management Early warning system Special fund
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente Loi régit la gestion des catastrophes au Rwanda, en déterminant la Responsabilité primordiale de l’Etat dans la Gestion des catastrophes, en catégorisant les catastrophes, et en fixant les principes de gestion des catastrophes. Le Chapitre II met en place les organes de gestion des catastrophes et détermine leurs attributions, organisation et fonctionnement. Le Chapitre III définit la prévention et l’atténuation des catastrophes, notamment l’alerte et communication en cas de catastrophes et l’assurance. Le chapitre IV prévoit la préparation et l’intervention en cas de catastrophes et l’intervention et assistance. Par ailleurs, ce texte prévoit le chapitre porte sur la réhabilitation et le redressement suite aux catastrophes (Chapitre V); et les sources des fonds alloués à la gestion des catastrophes, notamment le Budget de fonctionnement des organes de gestion des catastrophes; le Budget de prévention et d’atténuation des catastrophes; le Budget d’intervention, d’assistance, de réhabilitation et de redressement en cas de catastrophe; et la Création du Fonds d’Intervention en cas de Catastrophes.

Full text
French
Website
www.primature.gov.rw

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Premier Ministre nº 98/03 du 17/07/2018 portant organisation et fonctionnement des Organes de Gestion des Catastrophes.

Legislation | Rwanda | 2018

Keyword: Hazards, Risk assessment/management, Early warning system, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Ministériel n°01/MIDIMAR/18du 21/06/2018 relatif aux acteurs prêtant assistance et aux volontaires intervenant en cas de catastrophe.

Legislation | Rwanda | 2018

Keyword: Hazards, Risk assessment/management, Early warning system, Institution

Source: FAO, FAOLEX