Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n° 33 - 2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Environment gen., Forestry, Land & soil, Sea, Water, Wild species & ecosystems, Waste & hazardous substances
Keyword
Air quality/air pollution Authorization/permit Climate change Emissions Public health Pollution control Basic legislation Biodiversity Biosecurity Certification Classification/declassification Cultural heritage Education Environmental audit EIA Financing Governance International relations/cooperation Management/conservation Offences/penalties Packaging/labelling Polluter pays principle Protected area Protection of environment Special fund Sustainable development Sustainable use Tax/levy Poverty Forest fires Land clearing Fertilizers/nutrients International trade Pesticides Soil conservation/soil improvement Navigation Hazardous waste Recycling/reuse Transboundary movement of waste Transport/storage Waste disposal Waste management Coastal zone management Effluent waste water/discharge Freshwater pollution Groundwater Surface water Ecosystem preservation Endangered species Genetic resources Hunting/capture Inventory Precautionary principle Protection of habitats Protection of species Risk assessment/management Use restrictions Wild fauna Wild flora Wetlands Right of use
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

Cette Loi, qui se compose de 16 Titres, à leur foi divisées en Chapitres, décrit dans le premier Chapitre du Titre 1, son objet, qui est celui de fixer le cadre légal de la politique nationale en matière de gestion de l'environnement dans le respect des objectifs et des principes du développement durable. Elle vise, notamment, à: - prévenir les risques et lutter contre toutes formes de pollution et de nuisances; - favoriser la gestion durable des ressources naturelles, de la biodiversité et du patrimoine culturel et historique; - améliorer le cadre et les conditions de vie de l'homme dans le respect de l'équilibre écologique; - définir les orientations de base du cadre juridique, technique et financier concernant la protection et la gestion de l'environnement; - mettre en place un régime spécifique de responsabilité garantissant la réparation des dommages causés à l'environnement et l'indemnisation des victimes; - harmoniser le cadre juridique national avec les conventions et les normes internationales ayant trait à la protection de l'environnement; - définir les engagements de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics, des entreprises privées, des organisations de la société civile et des citoyens en matière de protection et de gestion de l'environnement.

Full text
French
Website
www.developpement-durable.gouv.cg