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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, promulguée par le dahir n° 1-06-153.

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Basic legislation Waste disposal Waste management Waste prevention Hazardous waste Waste domestic sources Waste non-domestic sources
Geographical area
Africa, Northern Africa
Abstract

La présente loi a pour objet de prévenir et de protéger la santé de l'homme, la faune, la flore, les eaux, l'air, le sol, les écosystèmes, les sites et paysages et l'environnement en général contre les effets nocifs des déchets. A cet effet, elle vise:- la prévention de la nocivité des déchets et la réduction de leur production; l'organisation de la collecte, du transport, du stockage, du traitement des déchets et de leur élimination de façon écologiquement rationnelle; la valorisation des déche

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2- 09-284 fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

Legislation | Morocco | 2009

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste prevention, Hazardous waste, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX