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Loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Harbour Institution Protection of environment
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

La présente loi crée le Port autonome d’Oyo (PAO), établissement public à caractère industriel et commercial qui comprend les ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty. PAO a pour missions, entre autres, de : assurer l’administration, l’exploitation et la gestion des ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty ; proposer et participer au développement des infrastructures fluviales et portuaires ; faire des études et réaliser les travaux d’extension, de renouvellement et de modernisation des infrastructures et équipements ; assurer la police des ports d’Oyo, de Boundji, de Lékéty et de leurs dépendances ; exploiter, dans les conditions de sécurité, de sûreté et d’accessibilité, toutes activités portuaires sur son domaine ; assurer les prestations aux unités fluviales et aux tiers ; veiller à la protection et à la préservation de l’environnement portuaire.

Full text
French
Website
www.sgg.cg