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Loi n° 24-2018 du 30 juin 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Oil Institution Governance
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

La présente loi modifie et complète les dispositions de l’article 6 (audit externe) et 7 (approbation des attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de la société nationale des pétroles du Congo) de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 portant création de la société nationale des pétroles du Congo. Les articles 7 et 8 de la loi n° 1-98 du 23 avril 1998 deviennent respectivement les articles 8 et 9.

Full text
French
Website
www.economie.gouv.cg

References - Legislation

Amends

Loi nº 1/98 portant création de la société nationale des pétroles du Congo.

Legislation | Congo | 1998

Keyword: Institution, Oil

Source: FAO, FAOLEX