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Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures).

Country/Territory
Morocco
Document type
Legislation
Date
1992 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Mineral resources
Keyword
Pollution control Mining Basic legislation Natural gas Oil Contract/agreement Exploration Authorization/permit Concession Offences/penalties
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Cette loi contient les dispositions relatives à la reconnaissance, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes. Les gisements d’hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l’Etat. Au sens de la présente loi, les hydrocarbures comprennent à la fois le pétrole brut et le gaz naturel.

Full text
French
Website
www.onhym.com