Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures (Code des hydrocarbures). Country/Territory Morocco Document type Legislation Date 1992 (1999) Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Mineral resources Keyword Pollution control Mining Basic legislation Natural gas Oil Contract/agreement Exploration Authorization/permit Concession Offences/penalties Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Cette loi contient les dispositions relatives à la reconnaissance, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures naturels dans les zones terrestres et maritimes ainsi que les activités annexes. Les gisements d’hydrocarbures naturels font partie du domaine public de l’Etat. Au sens de la présente loi, les hydrocarbures comprennent à la fois le pétrole brut et le gaz naturel. Full text French Website www.onhym.com