Loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Country/Territory France Document type Legislation Date 2022 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Water Keyword Renewable energy Concession Inland waters Irrigation Navigation River basin institution Freshwater resources management Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract La loi relative à l’aménagement du Rhône modifie la loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes. Elle indique que la concession unique prend fin le 31 décembre 2041. La loi précise également que cet aménagement s’inscrit dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le texte contient également un cahier des charges général de la compagnie nationale du Rhône. Full text French Website www.legifrance.gouv.fr