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Loi n° 2022-005 du 20 mai 2020 portant modification de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Legislation
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

L’article L.35 nouveau de la Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992, modifiée, portant Code du Travail en République du Mali est modifié ainsi qu’il suit : « L’employeur peut décider de mettre en chômage temporaire, tout ou partie de son personnel, pour des raisons économiques ou techniques. La durée de la suspension ne peut excéder trois mois. Toutefois, en cas de crise sanitaire grave, cette durée peut être renouvelée dès que les circonstances l’exigent sans qu’elle ne puisse excéder six mois y compris les trois premiers mois.

Full text
French
Website
sgg-mali.ml

References - Legislation

Amends

Loi n. 92-020 portant Code du Travail en République du Mali.

Legislation | Mali | 1992

Keyword: Basic legislation, Gender, Breastfeeding/infant food

Source: FAO, FAOLEX