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Loi n° 2020-3, portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 10 du 4 février 2020.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Financial agricultural measures Credit
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cette loi a pour objet l’approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne.

Full text
French
Website
www.legislation.tn