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Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire 6 février 2017, p. 167.
Subject
General
Keyword
Human rights Social protection Governance
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente loi a pour object: de prévenir et de réprimer la traite des personnes; de protéger et d'assister les victimes et les témoins de traite des personnes; de promouvoir et de faciliter la coopération nationale et internationale en matière de lutte contre la traite des personnes.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org