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Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2016 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Environment gen., Fisheries, Forestry, Land & soil, Water, Wild species & ecosystems
Keyword
Agricultural development Biodiversity Environmental planning Pollution control EIA Policy/planning Fishery management and conservation Forest management/forest conservation Ecosystem preservation Land-use planning Governance Sustainable development Framework law Wild fauna Wild flora Wildlife products Sustainable use Institution Local government Genetic resources Traditional knowledge/indigenous knowledge Access and benefit-sharing Climate change Coastal zone management Marine protected areas Basic legislation Wetlands Protected area
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre V); les Espaces naturels et protection des espèces (Titre VI); Paysage: Sites; Paysages (Titre VII). Elle définit la biodiversité, ou diversité biologique, comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. » . Elle reconnaît que le patrimoine "écologique" génère à la fois des services écosystémiques et des valeurs d'usage. La connaissance de la biodiversité est consacrée comme une mission d'intérêt général. En outre, quatre nouveaux principes sont introduits: le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts, le principe de non-régression. Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contiennent, ne sont pas brevetables.

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.

Legislation | France | 2017

Keyword: Biodiversity, Institution, Wetlands

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité.

Legislation | France | 2017

Keyword: Biodiversity, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature.

Legislation | France | 2017

Keyword: Institution, Ecosystem preservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle.

Legislation | France | 2017

Keyword: Biodiversity, Institution, Policy/planning, Management/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques.

Legislation | France | 2017

Keyword: Protected fishing area, Classification/declassification, Stock enhancement/repopulation, Fishery management and conservation, Monitoring, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement.

Legislation | France | 2017

Keyword: EIA, Legal proceedings/administrative proceedings, Protected area, Risk assessment/management

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes.

Legislation | France | 2016

Keyword: Protected area, Management/conservation, Institution, Wild flora, Inland waters, Coastal zone management, Cartilaginous fishes

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer.

Legislation | France | 2017

Keyword: Freshwater resources management, Institution, Governance, Basin/catchment/watershed, Inland waters, Biodiversity

Source: FAO, FAOLEX