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Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Freshwater resources management Navigation
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi autorise la ratification du Code International de Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal. Ce code réglemente les conditions de navigation et de transport sur ce cours d’eau, établit des règles sur les aspects aussi diversifiés que la sécurité, le stationnement et la circulation des navires, le régime pénal, le transport des marchandises et des personnes, ainsi que le respect de l’environnement.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn