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Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
International organization Navigation Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi autorise la ratification de la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie). Cette Convention régit également les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal et définit les mécanismes de son financement.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn