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Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Local government Environmental planning Governance Policy/planning Land-use planning
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente Loi régit l'orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. L'Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont les Régions ; les Départements; les Sous-préfectures; les Villages.

Full text
French
Website
www.dgddl.interieur.gouv.ci