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Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Basic legislation Energy conservation/energy production Legal proceedings/administrative proceedings Authorization/permit Concession Renewable energy Natural gas
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

La présente loi vise à limiter le phénomène de torchage qui fait perdre d’énormes quantités de gaz au Cameroun; elle veut également valoriser les gaz récupérés pour booster le potentiel gazeux, et donc répondre au mieux à la demande interne en énergie électrique et en gaz domestique, le tout dans un régime fiscal qui incite à l’investissement, en même temps qu’il vient combler un vide juridique qui existe en matière de gaz associés. La valorisation des gaz associés vise donc à promouvoir la récupération des gaz actuellement rejetés ou torchés, pour leur commercialisation;créer un environnement contractuel et fiscal susceptible d'inciter tout titulaire de contret pétrolier à valoriser les gaz associés; contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à la protection de l'environnement.

Full text
French
Website
www.assemblenationale.cm