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Loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Wild species & ecosystems
Keyword
Land-use planning Sustainable development Climate change Coastal zone management Ecosystem preservation
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

La présente loi porte sur l’orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun. Elle fixe le cadre juridique général de l'aménagement du territoire national dans une perspective de développement durable. A ce titre, elle définit: les principes directeurs de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire; les choix stratégiques d'élaboration des schémas d’aménagement et de développement durable du territoire ainsi que des schémas sectoriels. Elle s'applique à toutes les opérations relatives à l’occupation de l'espace, à l'affectation ou à la répartition équilibrée des activités, infrastructures, équipements et services sur le territoire national. Elle affirme le caractère géostratégique des zones frontalières et du territoire maritime. Elle consacre l'Etat comme garant des choix des collectivités territoriales décentralisées. La politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire concourt à l'unité de la nation, aux solidarités entre citoyens et à l'intégration des populations.

Full text
French