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Loi n° 2011-036 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990.

Country/Territory
Togo
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Sea
Keyword
Marine pollution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente loi autorise l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990.

Full text
French
Website
www.legitogo.gouv.tg