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Loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 179, 5 août 2009, p. 13031.
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Basic legislation Bioenergy Biosecurity Climate change Ecosystem preservation Environmental planning Environmental standards Land-use planning Pollution control Biodiversity Policy/planning Standards Protection of environment Freshwater resources management Water quality standards Sustainable development
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi, avec la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique, fixe les objectifs et, à ce titre, définit le cadre d’action, organise la gouvernance à long terme et énonce les instruments de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés, contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages. Elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l’environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources naturelles. La loi est formée par 57 articles répartis sur 6 titres, à savoir: Lutte contre le changement climatique (I); Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels (II); Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets (III); Etat examplaire (IV); Gouvernance, information et formation (V) et Dispositions propres a l’outre mer (VI).

Full text
French
Website
www.legifrance.gouv.fr

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2010-273 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions.

Legislation | France | 2010

Keyword: Land-use planning, Ecofriendly products/ecofriendly processes, Ecosystem preservation, Urban land

Source: FAO, FAOLEX