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Loi n° 2009-24 portant modification de la loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne n° 38, 12 mai 2009, p. 1269.
Subject
Land & soil
Keyword
Cadastre/land registration Data collection/reporting Land-use planning
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

L’appellation "Centre national de télédétection" prévue par la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l’appellation "centre national de la cartographie et de la télédétection". Le Centre national de la cartographie et de la télédétection a notamment pour missions: d’établir les cartes de base, les cartes marines, les spatiocartes, les cartes thématiques et les plans de ville, de rassembler la documentation s’y rapportant en vue de créer des archives nationales en la matière, et d’en assurer la gestion, la publication et la commercialisation après l’obtention de l’accord du Ministère de la Défense nationale, d’effectuer les activités de prise de vue aérienne ou de les superviser, d’exécuter les travaux nécessaires pour assurer d’une façon précise l’implantation et la conservation d’un réseau de nivellement et d’un réseau de gravimétrie couvrant tout le territoire national.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Loi nº 88-83 portant création du centre national de télédétection.

Legislation | Tunisia | 1988

Keyword: Cadastre/land registration, Data collection/reporting, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX