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Loi n° 2004/003 régissant l'urbanisme au Cameroun.

Country/Territory
Cameroon
Document type
Legislation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Basic legislation Land-use planning Urban land Public land Authorization/permit Certification
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic
Abstract

La présente loi régit l'urbanisme, l'aménagement urbain et la construction sur l'ensemble du territoire camerounais. A ce titre, elle fixe les règles générales d'utilisation du sol, définit les prévisions, règles et actes d'urbanisme, organise les opérations d'aménagement foncier et les relations entre les différents acteurs urbains.

Full text
French