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Loi n° 2004-52 du 27 aout 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Legislation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Biotechnology
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

La présente loi institue le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies de l’information et de la communication en Côte d’Ivoire.

Full text
French
Website
www.cepici.gouv.ci