Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique. Country/Territory France Document type Legislation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française nº 90, 16 avril 2003, p. 6727. Subject Environment gen., Wild species & ecosystems Keyword Ecosystem preservation Authorization/permit Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé "Protection de l'environnement en Antarctique", qui comprend un titre unique intitulé "Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991", comprenant 3 chapitres. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II. Full text French References - Legislation Implemented by Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement. Legislation | France | 2006 Keyword: Ecosystem preservation, Authorization/permit Source: FAO, FAOLEX