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Loi n° 2003-347 relative à la protection de l'environnement en Antarctique.

Country/Territory
France
Document type
Legislation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 90, 16 avril 2003, p. 6727.
Subject
Environment gen., Wild species & ecosystems
Keyword
Ecosystem preservation Authorization/permit
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le code de l'environnement est complété par un livre VII intitulé "Protection de l'environnement en Antarctique", qui comprend un titre unique intitulé "Mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991", comprenant 3 chapitres. L'organisation et la conduite d'activités en Antarctique prennent en considération, selon les modalités prévues au présent titre, la protection de l'environnement et des écosystèmes dépendants et associés, ainsi que la préservation de l'Antarctique en tant que réserve naturelle mondiale, consacrée à la paix, à la science et à la recherche scientifique. Ces activités sont soumises soit à déclaration préalable, soit à autorisation dans les conditions définies au chapitre II.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du Code de l'environnement.

Legislation | France | 2006

Keyword: Ecosystem preservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX