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Loi n° 20.026 Portant Code de Gestion de la Faune et des Aires Protégées en République Centrafricaine.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Legislation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Non-commercial fishing Meat Food quality control/food safety Basic legislation Framework law Protected area Biodiversity Ecosystem preservation Genetic resources Governance Authorization/permit Hunting authorization/permit Hunting rights Research National parks Game Sustainable development Sustainable use Collecting/harvesting Tourism Wild fauna Wildlife products Traditional rights/customary rights Access and benefit-sharing Management/conservation Community management Wetlands Cultural heritage
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de conservation, de gestion, de valorisation et de développement de la faune sauvage et de son habitat. Au sense de la présente loi, on entend par "faune sauvage" tout mammifère, oiseau, amphibien, reptile, poisson, et invertébré, sédentaire ou migrateur qui vit ou se reproduit à l'état sauvage en République Centrafricaine, qu'il soit en liberté ou maintenu en captivité, ainsi que les espèces qui se reproduisent à l'état sauvage dont l'introduction est autorité. La loi est composée de 300 articles repartis sept (7) titres, à savoir: des dispositions générales (I); de la protection de la faune sauvage (II); de la valorisation de la faune sauvage (III); de la protection des personnes et des biens contre la faune sauvage (IV); des dispositions diverses (V); des actions et du jugement (VI); et dispositions transitoires et finales (VII).

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org