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Loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant loi sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.

Country/Territory
Senegal
Document type
Legislation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal reproduction Cattle Sheep/goats Equine-animals Swine Genetic resources Hygiene/sanitary procedures Animal health Animal production
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi fixe les conditions de l’amélioration génétique des espèces animales domestiques, notamment des bovins, ovins, caprins, équins, et porcins. Aux termes de cette loi, sont considérées comme méthodes d’amélioration génétique : la sélection à l’intérieur d’une race, définie comme un processus qui consiste à accumuler les gènes favorables dans une population donnée ; le croisement entre deux ou plusieurs races, défini comme la combinaison au sein d’une nouvelle population, des caractères favorables venant de deux ou plusieurs races. La diffusion des reproducteurs et de leurs semences et embryons à grande échelle encore appelée monte publique est soumise à autorisation préalable du Ministère chargé de l’Elevage.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.sn

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2007-544 24 avril 2007 portant application de la loi n° 2002-24 du 9 décembre 2002 portant sur l’amélioration génétique des espèces animales domestiques.

Legislation | Senegal | 2007

Keyword: Animal reproduction, Cattle, Sheep/goats, Equine-animals, Swine, Genetic resources, Hygiene/sanitary procedures, Animal health, Animal production

Source: FAO, FAOLEX