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Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda.

Country/Territory
Rwanda
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Standards Pollution control Offences/penalties
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente Loi détermine les modalités de conservation de la qualité de l'air et de prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Elle s’applique à toutes les mesures visant la conservation de la qualité de l’air ainsi qu’à tous les éléments ou activités susceptibles de nuire à la qualité de l’air ou de polluer l’atmosphère.

Full text
English/French
Website
www.primature.gov.rw

References - Legislation

Implemented by

Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air.

Legislation | Rwanda | 2018

Keyword: Air quality/air pollution, Standards, Pollution control, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX