Loi n° 18/2016 du 18/05/2016 régissant la conservation de la qualité de l’air et la prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Country/Territory Rwanda Document type Legislation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Standards Pollution control Offences/penalties Geographical area Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract La présente Loi détermine les modalités de conservation de la qualité de l'air et de prévention de la pollution atmosphérique au Rwanda. Elle s’applique à toutes les mesures visant la conservation de la qualité de l’air ainsi qu’à tous les éléments ou activités susceptibles de nuire à la qualité de l’air ou de polluer l’atmosphère. Full text English/French Website www.primature.gov.rw References - Legislation Implemented by Arrêté Ministériel n° 02/2018 du 17/09/2018 relatif à l’émission de polluants de l’air. Legislation | Rwanda | 2018 Keyword: Air quality/air pollution, Standards, Pollution control, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX