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Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Governance Social protection Risk assessment/management
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente loi institue un régime général de la sécurité sociale qui couvre les branches suivantes: la branche des risques professionnels pour les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle; la branche des prestations aux familles qui couvre les allocations familiales, prénatales et de maternité; et la branche des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants.

Full text
French
Website
www.leganet.cd