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Loi n° 16 - 2010 du 26 octobre 2010 portant création du centre de recherches géologiques et minières.

Country/Territory
Congo
Document type
Legislation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République du Congo nº 44, 4 novembre 2010, p. 933 et 934.
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Exploration
Geographical area
Africa, Central Africa, South Atlantic
Abstract

La présente loi porte création du centre de recherches géologiques et minières, chargé, notamment, de: initier, évaluer, effectuer ou faire effectuer des études et des recherches présentant un intérêt pour l’avancement de la connaissance géologique et minière du sol et du sous-sol national; contribuer à la valorisation des résultats des études et des recherches géologiques et minières en vue de la promotion et du développement du secteur minier.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2012 - 732 du 5 juillet 2012 portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et minières.

Legislation | Congo | 2012

Keyword: Institution, Mining

Source: FAO, FAOLEX