Loi n° 16-09 à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Country/Territory Morocco Document type Legislation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Subject Energy Keyword Renewable energy Institution Public private partnership (PPP) Geographical area Africa, Mediterranean, NEAR EAST AND NORTH AFRICA, North Atlantic, Northern Africa Abstract Le Centre de développement des énergies renouvelables, institué par la loi n° 26-80, qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régi par les dispositions de la présente loi à compter de son entrée en vigueur, et prend la dénomination de "l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique". Full text French References - Legislation Implemented by Décret n° 2-10-320 pris pour l'application de la loi n° 16-09 relative à l'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Legislation | Morocco | 2011 Keyword: Renewable energy, Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Loi n° 39-16 portant modification de la loi n°16-09 relative à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Legislation | Morocco | 2016 Keyword: Energy conservation/energy production, Renewable energy, Governance, International trade Source: FAO, FAOLEX