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Loi n° 16-009 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 28 juillet 2016, n° spécial, p. 5.
Subject
General
Keyword
Social protection Gender Human rights Public health Offences/penalties Subsidy/incentive Equity
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente loi fixe les règles concernant le régime général de la sécurité sociale, conformément à l’article 122 point 14 de la Constitution et va au-delà du décret-loi susvisé. Elle est subdivisée en dix chapitres: Chapitre Ier: Des dispositions générales; Chapitre II: De la gestion du régime général de la sécurité sociale; Chapitre III: Des relations entre l’établissement public et ses partenaires; Chapitre IV: De la branche des prestations aux familles; Chapitre V: De la branche des risques professionnels; Chapitre VI: De la branche des pensions; Chapitre VII: Des dispositions communes; Chapitre VIII: De l’action sanitaire et sociale; Chapitre IX: Des dispositions pénales; Chapitre X: Des Dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org