Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Country/Territory Congo, Dem. Rep. of Document type Legislation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Energy, Mineral resources Keyword Basic legislation Oil Processing/handling Geographical area Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic Abstract La présente loi fixe le régime général applicable aux hydrocarbures, y compris le gas naturel. ElIe définit le régime juridique et fiscal, d'une part, des activités de prospection, d'exploration, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de raffinage, de transformation des hydrocarbures, et d'autre part, des activités de fourniture, de transport, de stockage, de distribution et de commercialisation des produits pétroliers ainsi que les règles de protection de l'environnement s'y rapportant. Full text French Website www.sgg.cg References - Legislation Repeals Ordonnance nº 081-13 sur les mines et hydrocarbures. Legislation | Congo, Dem. Rep. of | 1981 Keyword: Oil, Contract/agreement, Mining Source: FAO, FAOLEX