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Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.

Country/Territory
Chad
Document type
Legislation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Classification/declassification Protected area Protection of environment Offences/penalties
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel
Abstract

La présente loi indique qu’une liste de biens immobiliers et une liste de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt préhistorique, archéologique, scientifique, artistique, légendaire ou pittoresque sera publiée dans le journal officiel et précise que nul ne peut acquérir de droits par prescription sur immeuble, un monument naturel ou un site classé et oblige les propriétaires à ne pas modifier l'aspect du bien, du monument naturel ou du site. Cette loi spécifie les modalités de classement, notification et protection par les autorités compétentes qui entrent dans le cadre de la conservation de ces endroits ainsi que les modalités des fouilles (autorisations et autres) qui peuvent être opérées. Cette loi mentionne les dispositions pénales qui peuvent être applicables en cas d’infractions.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site nature.

Legislation | Chad | 2010

Keyword: Classification/declassification, Cultural heritage, Institution, Protected area, Protection of environment, Research

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant création d’une Unité de Gestion du Site du Massif de L’Ennedi.

Legislation | Chad | 2016

Keyword: Institution, Protected area

Source: FAO, FAOLEX