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Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.

Country/Territory
Burundi
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition, Fisheries, Wild species & ecosystems
Keyword
Fish disease Hygiene/sanitary procedures Animal health Food quality control/food safety Inspection Meat Disinfection/disinfestation Apiculture/sericulture Basic legislation International trade Pests/diseases Policy/planning Animal production
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi porte sur la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles ainsi que leurs produits et sous produits sur le territoire du Burundi. Elle intègre des mesures de prévention et de police sanitaire de nature à assurer une meilleure protection de la santé et du bien être animal. La loi vient également répondre aux exigences de la mise en œuvre des mesures de prévention et de riposte rapide contre les épizooties majeures (maladies contagieuses qui atteignent un grand nombre d’animaux). Elle intègre enfin des principes reconnus à l’échelle internationale en matière de prévention et de police sanitaire de ces espèces.

Full text
French