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Loi n° 11-2001 du 12 décembre 2001 fixant les orientations de la politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants.

Country/Territory
Gabon
Document type
Legislation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Livestock, Air & atmosphere, Environment gen., Mineral resources, Water
Keyword
Radiation Institution Mining Hazardous waste
Geographical area
Africa, Central Africa
Abstract

La présente loi vise à promouvoir une politique de prévention et de protection contre les rayonnements ionisants par la mise en place des organismes administratifs, d'appui technique et de sûreté radiologique permettant de réguler les activités ou pratiques qui impliquent des sources de rayonnements ionisants afin d'assurer la protection radiologique des travailleurs, des patients, du public, de la nature et de l'environnement contre les effets nocifs de ces rayonnements; l'utilisation pacifique

Full text
French
Website
www.brainforest-gabon.org