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Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.

Country/Territory
Burundi
Document type
Legislation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Protected area Basic legislation Wild fauna Wildlife products Zoning Amphibians Reptiles Management/conservation Public participation Community management Right of use Institution Integrated management Education Capacity building
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi fixe les conditions et modalités de création des aires protégées Burundi et définit leur nature et régime juridique. Au niveau du titre II, elle définit le régime juridique des aires protégées, notamment la protection des espèces animales et végétales (la protection des oiseaux; des mammifères, amphibiens, reptiles, poissons et invertébrés; espèces végétales; et les espèces exotiques); la gouvernance des aires protégées au Burundi (les aires protégées gérées par l'Etat; les aires protégées cogérées; les aires protégées gérées par des privés; et les aires protégées gérées par des communautés) les des plans de gestion et d'aménagement des aires protégées (la promotion des droits d'usage; la promotion des alternatives aux ressources biologiques vulnérables; la promotion du développement socio-économique en faveur des communautés riveraines des aires protégées ; et l'éducation et sensibilisation en faveur des communautés riveraines des aires protégées). Au niveau du titre III, elle prévoit des dispositions pénales, notamment les autorités compétentes; la procédure; et les peines. La délimitation des aires protégées est faite par décret.

Full text
French
Website
www.assemblee.bi