Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC).

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République démocratique du Congo, 1er janvier 2010.
Subject
Forestry, Wild species & ecosystems
Keyword
Ecosystem preservation Environmental planning Forest management/forest conservation Forestry protection measures Institution Biodiversity Policy/planning Protected area Wildlife products
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

Le Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et instituant la Commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) a été signé à Brazzaville, le 05 février 2005, par 10 Etats dont la République Démocratique du Congo. Grâce à ce Traité, plusieurs programmes bilatéraux et multilatéraux ont été mis en oeuvre pour les forêts d'Afrique Centrale. La République Démocratique du Congo renferme 60% des forêts d'Afrique Centrale, ce qui rend la ratification du Traité indispensable. Conformément à son article 26, ce traité est entré en vigueur le trentième jour suivant le dépôt du sixième instrument de ratification, d'adoption ou d'approbation selon le cas ou d'adhésion.

Full text
French