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Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'Enfant.

Country/Territory
Congo, Dem. Rep. of
Document type
Legislation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Food & nutrition
Keyword
Human rights Governance Food security Nutrition Breastfeeding/infant food Right to food
Geographical area
Africa, Central Africa, Least Developed Countries, South Atlantic
Abstract

La présente loi comporte 5 titres répartis en 202 articles, notamment les dispositions générales (Titre I); la protection sociale de l'enfant (Titre II); la protection judiciaire de l'enfant (Titre III); la protection pénale de l'enfant (Titre IV); et es dispositions transitoires abrogatoires et finales (Titre V). Elle vise les objectifs suivants: garantir à l'enfant (toute personne âgée de moins de dix-huit ans) le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d'abandon, de négligence, d'exploitation et d'atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ; diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l'enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l'épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ; faire participer l'enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l'aider à acquérir les vertus du travail, de l'initiative et de l'effort personnel ; cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l'amener à prendre conscience de l'indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ; renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l'ensemble de la communauté à l'égard de l'enfant.

Full text
French
Website
www.leganet.cd