Loi n° 09-003 du 10 juillet 2009 portant orientation de la politique nationale de l'aménagement du territoire. Country/Territory Central African Republic Document type Legislation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Land-use planning Policy/planning Geographical area Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries Abstract La présente loi est composée de 50 articles regroupés en sept (7) chapitres, notamment des dispositions générales (Chap. I); des orientations fondamentales et des outils d'aménagement du territoire (Chap. II); des structures de mise en œuvre de l'aménagement du territoire (Chap.III); de l'action territoriale de l'Etat (Chap. IV); des instruments financiers, économiques et techniques de l'Etat (Chap. V); des collectivités territoriales décentralisées et du développement local (Chap. VI); des dispositions finales (Chap. VII). Full text French