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Loi n° 08-18 sur les biocarburants en République Centrafricaine.

Country/Territory
Central African Republic
Document type
Legislation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Energy
Keyword
Bioenergy Basic legislation Biofuel
Geographical area
Africa, Central Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

La présente loi définit les règles relatives à la recherche et la culture de plantes énergétiques, ainsi qu’au traitement, à la production, la commercialisation et le contrôle des biocarburants. Elle fixe les suivants principes fondamentaux: L’État se porte garant de l’autosuffisance alimentaire; Toute la filière des biocarburants, de la plantation à la commercialisation des biocarburants fait partie du service public; Les activités sont conditionnées à l’obtention d’un Agreement du Ministère en charge de l’énergie; Seuls les entreprises de nationalité centrafricaine peuvent être autorisées à tenir une exploitation.

Full text
French