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Loi n° 010-2005/an portant sur la sureté nucléaire et la protection contre les rayonnements ionisants.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Legislation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n° 23, 9 juin 2005.
Subject
Energy
Keyword
Basic legislation Institution Nuclear energy Radiation Pollution control
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

La présente loi régit les activités liées à l’utilisation des substances et matières nucléaires ainsi que des sources de rayonnements ionisants dans tous les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Elle détermine les moyens de réduire à un minimum les dangers et les risques résultant de l’utilisation des rayonnements ionisants.

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Décret n° 2008-056/PRES/PM/MECV/MEF du 12 février 2008 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Legislation | Burkina Faso | 2008

Keyword: Institution, Nuclear energy, Radiation, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX