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Loi modifiant celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Vaud
Document type
Legislation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 563 à 567.
Subject
Livestock
Keyword
Pests/diseases Animal health Animal by-products Transport/storage Inspection
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cette loi modifie celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Les modifications concernent, entre autres, le chapitre II portant sur l'Organisation et compétences et le chapitre III portant sur le Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux. La loi comprend 2 articles.

Full text
French