Loi modifiant celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Legislation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 563 à 567. Subject Livestock Keyword Pests/diseases Animal health Animal by-products Transport/storage Inspection Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cette loi modifie celle du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties. Les modifications concernent, entre autres, le chapitre II portant sur l'Organisation et compétences et le chapitre III portant sur le Trafic d'animaux, de produits d'animaux, surveillance d'entreprises et élimination des déchets animaux. La loi comprend 2 articles. Full text French