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Loi fédérale sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national).

Country/Territory
Switzerland
Document type
Legislation
Date
1980 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
National parks Protected area Wild fauna Wild flora
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 15 avril 1981.
Abstract

La présente loi fédérale porte la réglementation relative au Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national). L’article 1er établit que le Parc national suisse situé dans le canton des Grisons, en Engadine et dans le Val Müstair, est une réserve où la nature est soustraite à toutes les interventions de l’homme et où, en particulier, l’ensemble de la faune et de la flore est laissé à son évolution naturelle. Seules sont autorisées les interventions directement utiles à la conservation du parc. Le texte comprend 10 articles.

Full text
French
Website
www.admin.ch