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Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer.

Country/Territory
Switzerland
Document type
Legislation
Date
2000 (2014)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Noise pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
La présente loi entre en vigueur le 1er octobre 2000 et a effet jusqu’au 31 décembre 2015.
Abstract

La susdite loi porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. La protection contre le bruit sera atteinte par: a. des mesures techniques destinées à limiter les émissions des véhicules ferroviaires; b. la construction d’ouvrages antibruit destinés à limiter le bruit émis par les installations ferroviaires fixes existantes (mesures antibruit); c. l’isolation acoustique des bâtiments existants. Le texte comprend 15 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures (2); Dispositions finales (3).

Full text
French
Website
www.admin.ch