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Loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Mémorial A - No 124 du 11 juillet 2016
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Waterworks Subsidy/incentive Governance Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi autorise le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES). Le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine du Syndicat des Eaux du Barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) sur le nouveau site à Eschdorf, commune d’Esch-sur-Sûre. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
legilux.public.lu