Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Loi du 31 mai 2021 portant approbation du Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Hunting/capture Birds Game Seasons
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Avec cette loi, il est approuvé le Protocole, fait à Bruxelles, le 17 février 2016, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, faite à Bruxelles, le 10 juin 1970.

Full text
French
Website
legilux.public.lu