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Loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
MÉMORIAL A N° 537 du 29 juin 2018
Subject
Livestock, Wild species & ecosystems
Keyword
Animal health Animal welfare Hygiene/sanitary procedures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi concerne la protection des animaux. La présente loi a pour objectif d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux. Il est interdit à quiconque sans nécessité de tuer ou de faire tuer un animal, de lui causer ou de lui faire causer des douleurs, des souffrances, des angoisses, des dommages ou des lésions. Tout animal souffrant, blessé ou en danger doit être secouru dans la mesure du possible. La présente loi s’applique à tous les animaux vertébrés ainsi qu’aux céphalopodes sans préjudice des législations en vigueur en matière de la chasse, de la pêche, de la lutte contre les organismes nuisibles et de la protection de la nature et des ressources naturelles. Le texte comprend 21 articles.

Full text
French
Website
legilux.public.lu