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Loi du 14 septembre 2018 autorisant le Gouvernement à participer: 1° au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; 2° au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; 3° au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Original source
MÉMORIAL A N° 853 du 20 septembre 2018
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste domestic sources Waste management Waste non-domestic sources Waterworks Subsidy/incentive Governance Effluent waste water/discharge Pollution control
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La présente loi autorise le Gouvernement à participer (1) au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; (2) au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig; et (3) au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d’épuration biologique d’Uebersyren. Plus précisément, le Gouvernement est autorisé à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren en vue du traitement des eaux résiduaires urbaines issues des localités situées dans ce bassin, travaux qui sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat intercommunal de dépollution des eaux résiduaires de l’est, ci-après « SIDEST ». Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
legilux.public.lu